Arrêté du 3 octobre 2005 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Port autonome de Paris <BR>

J.O. 245 du 20 octobre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 3 octobre 2005 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Port autonome de Paris

NOR : EQUT0501526A

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 3 octobre 2005, M. Roche (Pierre-Alain), ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du Port autonome de Paris, en remplacement de M. Raulin (Patrice).